Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV encadrent juridiquement l'ensemble des prestations de services, de développement et de formation délivrées par Phoenix Performance (ci-après désigné "Le Prestataire") aux sociétés clientes (ci-après désignées "Le Client").

1. Objet des prestations

Le Prestataire propose des services de conseil, de développement web b2b, d'intégration IA, d'automatisation des processus métiers (via des outils tels que n8n) et des formations professionnelles certifiantes (Qualiopi).

2. Devis et Commandes

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable gratuit établi par nos soins. L'acceptation du devis, par signature manuscrite ou électronique, matérialisée par la mention "Bon pour accord", implique l'adhésion totale aux présentes CGV. Un acompte (généralement 30% ou 50%) sera exigé au démarrage du projet.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix facturés sont ceux inscrits sur le devis, exprimés en euros et HT. Les factures sont payables à réception sauf accord explicite figurant sur le devis. Un retard de paiement entraînera des pénalités équivalentes à trois fois le taux d'intérêt légal, en plus d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.

4. Délais de Livraison et Cahier des Charges

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif selon le planning opérationnel discuté. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard induit par un manque de réactivité du client (validation tardive, accès réseau non fournis, identification API non transmise, etc.).

5. Responsabilité Légale (Bug & APIs tierces)

Le Prestataire livre des solutions clés en main et s'engage sur une obligation de moyen. Phoenix Performance ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements provoqués par les changements d'API des services tiers (ex: Meta, OpenAI, Stripe, Shopify, Notion) survenus après la validation du projet final.

6. Formations et Qualiopi

Dans le cadre des prestations de formation, un contrat ou une convention de formation professionnelle continue est obligatoirement signé. En cas d’annulation moins de sept jours francs avant le début de la formation, ou d'abandon partiel, Phoenix Performance se réserve le droit de facturer un dédommagement selon les accords du contrat de formation.

7. Litiges et Compétences

En cas de différend découlant de la présente prestation, et à défaut de résolution amiable dans un délai de trente jours, le tribunal de commerce compétent sera celui du siège social de Phoenix Performance.